Conditions générales de ventes

1_LES OFFRES ET PRIX

Les prix figurant sur le bon de commande sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, art 293 B du CGI), hors participation aux frais de port ou de mise à disposition (voir Livraison). Ils sont susceptibles de varier en cours d’année, les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

La commande et la validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “confirmer”, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis.

 Dès l’enregistrement de votre commande, vous recevrez par email un accusé de réception détaillé de celle-ci qui stipule le montant exact facturé et les modalités de livraison. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
 

 Disponibilité des produits

Les offres de produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous procéderons dans les meilleurs délais au remboursement de votre commande par chèque.

2_RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
 
 Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’ Ecolave  ne saurait être engagée en cas de légère modification dans l’une des photographies ou l’un des textes.
 
 Ecolave ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure. Ecolave n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
 

Ecolave rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent site. Ecolave décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ses sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ecolave mentionne que toute création de lien hypertexte dirigeant vers la page d’accueil du site………….. , ou toute autre page du site, est soumis à accord préalable.

3_PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, la présente boutique en ligne et tous les éléments, dessins, modèles, logos, graphiques,… etc… s’y trouvant ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de l’éditeur du site ………….

 La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur du site ………………………….

4_TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement exclusivement par l’entreprise Ecolave.  Elles ont pour finalité la gestion des commandes et la ré exploitation commerciale. Ces données ne seront pas transférer, elles seront conservées à l’entreprise Ecolave pour le bon déroulement du suivi des commandes et de la livraison.

5_DROIT DE RETRACTATION

Si le produit reçu ne correspond pas à vos attentes, n’ayez aucune inquiétude. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance, vous bénéficiez du droit de renoncer à votre achat sans pénalités et sans indication de motif. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Ecolave pour échange ou remboursement, hors frais de livraison. Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, vous devez renvoyer à vos frais et sous votre responsabilité les produits neufs, de préférence dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : Ecolave, 10 Bis Route de Doret 79100 Saint jean de thouars..

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Ecolave s’engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l’exception des frais de livraison), sans frais. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à dater de la réception de la marchandise par Ecolave. Pour toute demande de remboursement, contactez-moi : ecolave79@gmail.com

6_DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s’applique aux relations commerciales entre  Ecolave et ses clients. En cas d’absence de résolution à l’amiable d’un litige, seuls les tribunaux de la ville de niort sont compétents